
Autre nom de l'action en garantie.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/151
Droit Pourvoi en justice exercé par un débiteur solidaire et garant envers le véritable débiteur afin d'obtenir la garantie de l'exécution de ses obligations.
Exemple : Une assurance indemnise son assuré suite à l'incendie de sa maison. L'assurance engage une action récursoire contre le responsable du sinistre afin de dema...
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/action-recursoire/

Une action récursoire est un recours en justice exercé contre le véritable débiteur d`une obligation juridique par celui qui est tenu de l`exécuter en tant que débiteur solidaire, garant ou responsable du fait d`autrui.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Action_récursoire
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